ARTICLE 1 - L'EDITEUR:
L'édition du Site est assurée par Signal-SMS SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS dont le siège social est situé au
10 Rue de Penthièvre,
75008 PARIS,
Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est Lionel ZIMMER.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR:
L'hébergeur du Site est la société Scaleway SAS,
dont le siège social est situé au
11 bis Rue Roquépine,
75008 Paris,
avec le numéro de téléphone : 01 53 77 61 77
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COOKIES
Le site signal-sms.fr utilise des cookies pour offrir une expérience optimale à ses visiteurs et suivre les données analytiques du site, l'utilisation faite du site par les internautes et améliorer ainsi les services et les contenus de signal-sms.fr.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES
Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique", les données personnelles collectées par signal-sms.fr sur son site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Les traitements de données personnelles ont pour finalité d'assurer l'échange et la diffusion d'informations auprès des internautes et permettant par exemple :
de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
de mesurer l'audience du site (Google Analytics).
Lors de ces traitements, les informations recueillies sont les suivantes :
le fournisseur d'accès de l'internaute ;
son adresse de protocole Internet (IP) ;
son nom ;
son prénom ;
son e-mail ;
son numéro de téléphone ;
son code postal ;
sa ville.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Les sources des informations diffusées sur le site et couvertes par ces mentions légales sont réputées fiables et de qualité au jour de leur publication. Elles n'ont cependant aucune valeur contractuelle, et ne sont pas garanties au jour de leur consultation.
Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu exact, cependant le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur ce site le sont à titre purement informatif. Malgré tout le soin apporté à son actualisation et à la vérification des contenus, les informations mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'Signal-sms. Ainsi, l'internaute assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.